Capgemini Institut 0144742410
24 rue du Gouverneur général Eboué 92136 Issy les Moulineaux
Les Contrats Informatiques Paris
DURéE
2 jours
DATES
5-6 octobre 2017
LIEU
Paris
PRIX
1 910 € ht (2 292 € ttc)
Sommaire du séminaire
    Séminaires technique Institut Capgemini

    Les Contrats Informatiques

    >  Les fondamentaux, les nouvelles tendances, les bonnes pratiques




    Les modes de négociation et de rédaction des contrats informatiques ont évolué de manière significative en quelques années. Cette évolution s’explique essentiellement par une plus grande maturité des relations entre fournisseurs et utilisateurs, chacun ayant compris l’importance de la règle contractuelle dans la réussite même des projets et surtout par la place grandissante de l’informatique, et plus globalement du numérique, dans l’activité des entreprises qui impose une spécialisation accrue des juristes sur des problématiques de plus en plus techniques.

    Les acteurs des projets ont appris à faire du contrat un outil de gestion de leurs propres risques, cherchant à fixer par avance les règles du jeu d’un rapport de force nécessaire à l’exécution conforme d’un projet ou à la gestion de son éventuel échec.

    La pratique a révélé de nouveaux contrats, de nouveaux enjeux de contrats connus ou encore de nouveaux pièges. Ainsi par exemple :

    • Comment encadrer la construction d’un système d’information autour de solutions SaaS avec développements spécifiques à partir de briques logicielles propriétaires ou Open Source ?
    • Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d’une opération d’externalisation, notamment au regard de ses conséquences organisationnelles, patrimoniales et sociales ?
    • Comment négocier un contrat dans un contexte Cloud Computing. Quelles sont les pièges à éviter ? Quels points doivent être particulièrement sécurisés ?
    • Comment appréhender la protection des données personnelles dans les différents projets ?

    Avec l’entrée en vigueur au 1er octobre 2016 de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, de nouvelles perspectives s’offrent aux cocontractants pour mieux encadrer la période de négociations entre eux, surmonter les obstacles à la conclusion d’un contrat d’adhésion ou mieux encadrer les évolutions non prévisibles d’un contrat en cours d’exécution. La formation proposée est l’occasion, sur tous les thèmes abordés, d’envisager les nombreux impacts de cette réforme.

    D’une durée de deux journées avec de nombreux exemples, cas concrets à l’appui ou benchmark des contrats des principaux leaders du marché, ce séminaire traite d’une manière très pratique tous les points qui doivent être examinés dans le cadre de la rédaction, de la négociation et du suivi des contrats informatiques, afin de gérer au mieux votre risque informatique.

    Le mot de l’intervenant

    « En deux jours, cette formation vous permet de maîtriser les fondamentaux des contrats informatiques pour mieux négocier vos contrats et ainsi mieux sécuriser vos projets en termes de délais, budget et qualité des livrables. Pour les personnes disposant déjà d’une formation dans ce domaine, suivre ce séminaire est aussi l’opportunité de se mettre concrètement à jour de la dernière grande réforme du droit des contrats. »

    Jean-François Forgeron



    Les bonnes pratiques


    • La définition des objectifs et des besoins.
    • Le processus de sélection du fournisseur.
    • Les rôles et responsabilités des conseils (assistant à la maîtrise d’ouvrage, etc.).
    • Les techniques de négociation et de mise en concurrence.
    • La rédaction d’appel d’offres.

    Les choix structurants


    L’architecture du contrat

    • Contrat unique/contrat cadre et contrats d’application.
    • Cotraitance/sous-traitance.
    • Maîtrise d’œuvre/maîtrise d’ouvrage.
    • Le cas particulier du projet international (offshore, etc.).

    Les questions juridiques structurantes

    • La loi du contrat.
    • Les implications sociales.
    • Les implications fiscales.

    Les notions et clauses sensibles


    • Rôle du préambule.
    • Le choix des documents contractuels (proposition commerciale, etc.).
    • Idées reçues sur obligation de résultat/obligation de moyens.
    • La problématique des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevetabilité, etc.).
    • La protection des données personnelles
    • Les garanties légales et contractuelles.
    • La détermination du prix.
    • Pénalité/astreinte.
    • Les pièges relatifs aux limites de responsabilité.

    Les prestations d’intégration


    • Forfait/régie.
    • Calendrier.
    • Collaboration du client.
    • Modalités de la recette.
    • Matrices de responsabilité.
    • Impact des approches « agiles ».

    La fourniture du progiciel : les principaux pièges à éviter


    • Licence « perpétuelle » ou pluriannuelle.
    • Licence combinée avec la maintenance.
    • Les droits de l’utilisateur.
    • Les limites contractuelles d’utilisation.
    • Le référentiel de conformité.
    • Le rôle de la maintenance par rapport aux garanties.
    • La pérennité de l’éditeur.
    • Les liens à instaurer entre l’intégrateur et l’éditeur.
    • Le cas particulier des logiciels libres et des licences libres (GPL, AGPL, LGPL, Apache, BSD, CeCILL, etc.).

    L’externalisation


    • Divers types d’externalisation (infrastructures, applications, BPO, etc.).
    • Nouveaux schémas contractuels envisageables (multisourcing, etc.).
    • Due Diligence.
    • Transition.
    • Transfert de personnel.
    • Sort des contrats en cours.
    • Benchmarking.
    • Service Level Agreement.
    • Réversibilité.

    La particularité des projets Cloud


    • Divers types de Cloud (SaaS, IaaS, PaaS, etc.).
    • Licence ou services ?
    • Les points d’attention.
    • Les clauses-types.

    Le suivi juridique des projets pour limiter le risque


    • Comment anticiper ou gérer un dérapage du projet (budget, calendrier ou périmètre) ?
    • Les bonnes pratiques du suivi juridique des projets.
    • Impact des décisions des comités opérationnels.
    • Anticiper l’échec, savoir identifier ses priorités.
    • Le rapport de force à créer pour sortir d’une situation de crise.

    Cas pratiques soumis par les participants


    Au cours de ces deux journées, des séances de réflexion informelles sont prévues autour de cas concrets soumis par les participants au séminaire. Notamment des contrats proposés par certains pourront être examinés en groupe. Les personnes intéressées sont invitées à prévoir les éléments devant servir, au cours de ces séances, de support à la discussion de leur problème particulier.