Les Responsabilités Juridiques du DSI en 2010

• Quelles protections juridiques mettre en œuvre pour sécuriser le patrimoine de l’entreprise ?
• Comment protéger les données internes et les droits des tiers ?
• Comment réguler l’usage des outils technologiques ? Quelle surveillance ?
• Comment mettre en œuvre la sécurité obligatoire ? Quelles sont les incidences du Web 2.0 ?
• Quelles sont les obligations du DSI ? Quel risque de responsabilité pénale ?

Principes généraux de conformité et de responsabilités

• La maîtrise de la conformité
  
• Les principes de conformité : quels sont-ils ? Comment assurer l’équilibre entre la conformité et les contraintes opérationnelles d’exploitation ? Quelles sont les sanctions ?
  
• Les référentiels de conformité et la veille légale : comment déterminer les référentiels pertinents, comment déterminer les niveaux de complétude ?
  
• Les différentes sources de conformité : quelle distinction entre les référentiels juridiques et les référentiels techniques (ITIL, CobiT, CMMI, ISO/CEI, etc.) ?
  
• Conformité et état de la concurrence : quels en sont les contours et les limites ? Quelle importance sur la responsabilité du DSI ?
  
• Le pilotage
  
• Les outils de pilotage : comment construire un radar juridique ? Comment déterminer les objectifs et la mesure de la conformité ?
  
• Points clés du pilotage : comment fixer des priorités ? Comment construire un plan d’actions en fonction des contraintes ?
  
• La mesure du pilotage : quels sont les instruments de mesure ? Quelle distinction opérer entre les sanctions pénales et les sanctions civiles ?
  
• Le MCO (Maintien en Condition Opérationnelle)
  
• MCO et veille juridique : comment l’assurer ? Quels sont les outils et les moyens à mettre en place ?
  
• Le comité de pilotage juridique : comment fonctionne-t-il ? Quels sont les acteurs ?
  
• L’évaluation du MCO : audit, plan d’actions et bilan, comment les construire ? À quelle fréquence ? Quelles conséquences ?
  

Responsabilités sur le plan Informatique et Libertés

• Les fondamentaux
  
• Le périmètre historique et géographique : quelles sont les évolutions de la réglementation ? Quel est l’impact sur le plan européen, international ?
  
• Les données à caractère personnel : comment les définir ? Comment les identifier ? Quelles sont les conséquences ?
  
• Les traitements : quels sont les principes qui doivent les gouverner ? Comment tenir compte de ces principes dans le cadre des opérations de BPR ? La sécurité et les destinataires : quels moyens de sécurité ? Quelles sanctions ?
  
• La conservation et l’archivage : qu’est-ce que le droit à l’oubli ? Le droit à l’anonymat ? Comment organiser les processus opérationnels ?
  
• Flux transfrontières : comment exporter, importer des données à caractère personnel ? Quelles sont les règles internationales applicables ?
  
• Le droit des personnes : quelles sont les obligations du responsable du traitement ? Comment sécuriser les risques de responsabilité ? Qu’est-ce que le droit d’accès, de rectification ? Comment mettre en place les actions appropriées ? Quelles sont les contraintes de la collecte ?
  
• La démarche de mise en conformité
  
• Audit et cartographie : comment recenser et analyser les traitements et leurs flux ?
  
• Quels sont les documents d’audit ?
  
• Comment mesurer les écarts et les mises en conformité à réaliser ?
  
• Le CIL (Correspondant Informatique et Libertés)
  
• Qu’est-ce qu’un CIL ? Comment assurer sa mise en place ? Pour quel type d’organisation ?
  
• Les missions du CIL : quelles sont-elles ? Comment les organiser ? Comment assurer la conduite du changement ?
  
• Contrôle et sanctions
  
• Les contrôles de la CNI : quel est le cadre légal ?
  
• Les procédures mises en œuvre ? Qu’est-ce qu’une réquisition ?
  
• Les droits des contrôlés : comment réagir face à un contrôle ? Quels sont les recours ?
  
• Les sanctions : les sanctions économiques ou pénales. Quelles sont les condamnations ?
  
  

Responsabilités sur le plan identités

• Les nouvelles identités
  
• L’identité électronique : quels sont ses contours ? Quelles approches au plan national et international ?
  
• Authentification, identification, habilitation et confiance : quels concepts juridiques pour quelles technologies (certificat X509, biométrie, protocole LDAP, etc.) ?
  
• Les différents droits attachés à l’identité, du consentement à la disparition : quelles sont les principales prérogatives et les conséquences juridiques ?
  
• Identité et signature
  
• La signature électronique : quel est le cadre légal ?
  
• Les procédés de signature électronique : quelles fonctionnalités pour quelle portée juridique ?
  
• Quelles évolutions face aux nouvelles architectures (SaaS, Cloud Computing, PaaS) ?
  
• Les droits attachés à l’identité
  
• Qu’est-ce que le domicile virtuel ou la boîte virtuelle ? Quelles conséquences dans l’entreprise ? Quelle responsabilité pour les DSI ?
  
• Droit à l’anonymat et droit à l’oubli : quels en sont les contours ? Comment les respecter ?
  
• Les droits attachés à l’information nominative : comment les respecter ? Quelles sanctions pour les DSI ?
  
• Le vol d’identité
  
• Un nouveau concept : quelles en sont les principales caractéristiques ?
  
• La fraude, l’escroquerie, l’atteinte au STAD (Système de Traitement Automatisé de Données) : comment s’en prémunir ? Quels sont les risques et les sanctions associés ?
  
  

Responsabilités sur le plan régulation

• La politique d’achat IT
  
• Les principes de contrat management : quels sont les contours d’un contrat ? Comment assurer le contrôle de l’évolution des dispositifs contractuels ? Quels sont les enjeux ?
  
• Pourquoi réguler les achats IT ? Quels avantages ? Pour quels usages ?
  
• Les différentes formes de benchmark pour connaître l’état du marché : quel est l’intérêt ?
  
• Construire des conditions générales d’achat : quel est le référentiel juridique ?
  
• La gouvernance IT
  
• Les principes de gouvernance, les acteurs concernés et objectifs de la gouvernance : quelle architecture contractuelle à adopter ? Quelles sont les clauses concernées ?
  
• Qu’est-ce qu’une charte de gouvernance ? Comment la construire ? Comment la faire adopter ?
  
• Le plan qualité projet. Instrument de conformité et de responsabilité : quel doit être le contenu du PQP (Plan Qualité Projet), les acteurs concernés ?
  
• Comment évolue-t-il ? Quelles sont les conséquences en termes de responsabilité du DSI ?
  
• Principes de responsabilité
  
• Matrice de responsabilité et matrice de cohérence : comment les construire ? Pour quel usage opérationnel ?
  
• Les clauses contractuelles qui organisent la responsabilité : la révolution historique et les tendances actuelles ? Quelles sont les principales clauses
  
• présentes sur le marché ? Comment les négocier ?
  
• La matrice de responsabilité : comment la construire ? Quelle distinction entre une matrice de responsabilité et une matrice de répartition des tâches ?
  
• Maîtrise des risques et garanties
  
• Qu’est-ce qu’une matrice des risques ? Comment la définir ?
  
• Les différentes garanties en fonction des objectifs attendus (conduite du changement, résultats, MCO, SLA, prix, maintenance) : quelles sont les clauses à adopter ? Comment les construire ? Comment les négocier ?
  
  

Responsabilités sur le plan économique

• La maîtrise des prix
  
• Les différents types de prix (forfait, régie, régie plafonnée) et leur incidence juridique. Quels moyens de pilotage ? Quels sont les contraintes et les objectifs associés aux conditions financières ? Comment éviter les dérives ?
  
• Les principes de révision : distinction entre les mécanismes d’indexation et de révision. Comment assurer la prévisibilité des prix ? Comment anticiper les avenants tarifaires ?
  
• Mécanismes de ROI (Return On Investment)
  
• Comment définir le ROI ? Quels sont les mécanismes contractuels adéquats ? Pour quels types de projets ou d’applications (Yield Management, CRM, e-procurement, etc.) ?
  
• Distinguer le ROI et les mécanismes de rémunération et de sanction : quels sont les principes ? Quels impacts en termes de conformité ?
  
• Bonus et malus
  
• Notions de pénalités et cadre juridique : quelles pénalités pour quel type d’événement ? Comment les déclencher ? Quelles sont les clauses contractuelles à prévoir ?
  
• Pénalités libératoires ou non : quels avantages et quels inconvénients ? Quelle signification exacte sur le plan juridique ?
  
• Bonus : articulation du bonus et des prix. Comment appliquer des bonus ? Quelles sont les tendances contractuelles ?
  
• Dommages et intérêts : comment assurer la distinction ? Quel est le rôle du juge en matière de pénalités ?
  
• Mécanismes assurantiels et préjudice
  
• Les assurances de responsabilité : quel en est le périmètre ? Qui sont les principaux acteurs ? Quand faut-il déclarer un sinistre ?
  
• La notion de préjudice : distinction entre les différents dommages. Comment anticiper la réclamation ? Quels sont les préjudices indemnisables (ROI, etc.) ?
  
  

Responsabilités sur le plan sécurité

• Implémentation des outils
  
• Cybersurveillance ou technosurveillance : quels principes directeurs ?
  
• Outils de cybersurveillance : comment les implémenter ? Quels sont les prérequis à respecter et les formalités à accomplir ?
  
• Les principales tendances : comment les anticiper ? Quelles sanctions et quels risques pour les DSI ?
  
• Les étapes clés : comment définir une politique de sécurité ? Quelles sont les normes et les bonnes pratiques issues des référentiels ISO (ISO 27001 et ISO 27002) ?
  
• Quels sont les outils de technosurveillance, les tendances et le cadre légal applicable ?
  
• Les chartes de régulation
  
• Les différentes générations de chartes : que doit comprendre une charte 4G ? Quels sont les apports et les contraintes du Web 2.0 ?
  
• Comment implémenter une charte ? Quelles démarches et formalités à accomplir ?
  
• La documentation associée aux chartes (livret des procédures, guide d’implémentation, contrat d’accès, etc.) : que doivent contenir ces différents documents ?
  
• Quelle est leur place dans la gouvernance d’entreprise ? Quelles sont les sanctions et les responsabilités associées pour le DSI ?
  
• Les atteintes au STAD (Système de Traitement Automatisé de Données)
  
• Le cadre légal et ses évolutions : quelles sanctions pour quels types de comportement ? Quelle responsabilité pour le DSI ?
  
• Les sanctions spécifiques : quelles sont-elles ?
  
• La police électronique.
  
• La délégation pénale
  
• Quels sont les principes à respecter en matière de délégation pénale ? Qui peut déléguer ? Quelles sont les conditions pour le délégataire ?
  
• Quelle forme adopter ? Comment mettre en place un mécanisme de délégation pénale ? Quels sont les avantages et les contraintes ?
  
  

Responsabilités sur le plan patrimoine

• Brevet et savoir-faire
  
• Le point sur la brevetabilité des logiciels.
  
• Quelle distinction avec la protection par le droit d’auteur ?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients des différents modes de protection ? Comment réserver le savoir-faire ?
  
• La protection des bases de données
  
• Le régime juridique spécifique : cadre légal et sanctions.
  
• Les conditions de la protection juridique des bases de données et la notion d’investissement protégeable : quels sont les investissements pris en compte ?
  
• La notion de contenu : comment se combine le droit d’auteur avec la protection des données ? La gestion des connaissances, le KM (Knowledge Management) et l’enrichissement des bases de données : quel impact en termes de propriété et de responsabilité ?
  
• Le droit d’auteur
  
• Quels droits pour quel type d’application ? Comment l’organiser sur le plan contractuel ?
  
• Quels sont les droits des utilisateurs (interopérabilité, observation, etc.) ? Comment les exercer ?
  
• La sanction de la contrefaçon : les tendances actuelles. Quels sont les risques et quelles sont les sanctions ? Comment mettre en place un mécanisme de contrôle ? Existe-t-il des normes ?
  
• Les principales condamnations en matière de logiciels et de contrefaçon : quelles sont les décisions récentes ? Quelles sont les sanctions ?
  
  

Responsabilités sur le plan développement durable

• L’archivage
  
• Comment opérer la distinction entre l’archivage, la sauvegarde et la conservation ?
  
• L’archive des données à caractère personnel : comment faire ? Quelles sont les prescriptions de la CNIL ?
  
• Archivage et preuve électronique : principales problématiques juridiques et cadre légal associé. Quels sont les risques et les sanctions en matière de preuve ?
  
• Informatique verte/Green computing
  
• Les principales tendances et les incitations juridiques.
  

Responsabilités sur le plan ressources humaines

• Le recours au personnel en régie
• Délégation de personnel et délit de marchandage ?
• La délégation de personnel : quels sont les conditions et les critères d’appréciation ?
• Le délit de marchandage : quels risques pour les DSI ? Comment organiser le pilotage des ressources externes ? Quels sont les dispositions contractuelles et les principes comportementaux à adopter ?
• Grève électronique
• Existe-t-il un droit de grève électronique ? Comment s’exprime-t-il ?

Responsabilités sur le plan Internet et Web 2.0

• Les services 2.0
• Panorama des services 2.0 et de leur qualification juridique.
• Les services internes et externes de l’entreprise.
• Les incidences sur le plan juridique.
• Web 2.0 et liberté d’expression
• Blogs, forum, wiki d’entreprise : quelles sont les responsabilités ?
• Quelles sont les précautions à prendre pour la mise en œuvre des outils du Web 2.0 (KM, plate-forme collaborative, etc.) ?
• Web 2.0 et sécurité
• Les incidences sur les données à caractère personnel : quels sont les nouveaux risques et précautions à prendre ?
• La conservation des données de connexion : quelles données conserver ? Pendant combien de temps ?
• Mettre en œuvre l’obligation de sécurité des systèmes de traitement automatisé de données.
• La responsabilité de l’entreprise
• L’accès à Internet et aux services 2.0 par les salariés et la responsabilité de l’employeur : la jurisprudence sur la qualification de son fournisseur d’accès.
• Quel encadrement juridique mettre en  œuvre ?