Les Contrats Informatiques en 2010

Les modes de négociation et de rédaction des contrats informatiques ont évolué de manière significative en quelques années. Cette évolution s’explique essentiellement par une plus grande maturité des relations entre fournisseurs et utilisateurs, chacun ayant compris l’importance de la règle contractuelle dans la réussite même des projets. Mais les acteurs des projets ont surtout appris à faire du contrat un outil de gestion de leurs propres risques, cherchant à fixer par avance les règles du jeu d’un rapport de force nécessaire à l’exécution conforme d’un projet ou à la gestion de son éventuel échec.

Par ailleurs, la pratique a révélé de nouveaux contrats, de nouveaux enjeux de contrats connus ou encore de nouveaux pièges. Ainsi par exemple, les contrats d’hébergement, ou bien l’usage des progiciels en mode ASP ou SaaS (Software as a Service), comportent des mécanismes novateurs. Sur les grands projets, la réalisation de systèmes “from scratch” est souvent remplacée par le recours aux ERP ou à la construction par briques logicielles. Ces changements impactent nécessairement la vision contractuelle des projets de réalisation. S’agissant des prestations d’exploitation, l’infogérance gagne du terrain. Or une opération d’externalisation ne peut plus aujourd’hui être vue comme une simple relation de services, ses conséquences organisationnelles, patrimoniales ou sociales devant être juridiquement anticipées. Le recours à l’offshore (direct ou indirect) est aussi une tendance qui doit être encadrée contractuellement.

En deux journées denses, nombreux exemples et cas concrets à l’appui, ce séminaire traite d’une manière très pratique tous les points qui doivent être examinés dans le cadre de la rédaction, de la négociation et du suivi des contrats informatiques, afin de gérer au mieux votre risque informatique.

Ce séminaire est conçu par Stéphane Lemarchand, associé et responsable du secteur Technologies de l’Information au sein du cabinet Bird & Bird, l’un des cabinets de la place de Paris aujourd’hui les plus réputés et les plus sollicités en informatique. L’équipe de Stéphane Lemarchand, composée d’une dizaine d’avocats spécialistes, intervient aussi bien aux côtés de prestataires informatiques et d’éditeurs qu’auprès d’entreprises utilisatrices. Disposant d’une expérience reconnue en matière de rédaction de contrats, mais aussi du contentieux informatique, les avocats de Bird & Bird disposent d’une vision très pratique de la gestion du risque dans le cadre de la rédaction et de la négociation des contrats informatiques.

Les bonnes pratiques

• La définition des objectifs et des besoins.
• Le processus de sélection du fournisseur.
• Les rôles et responsabilités des conseils (assistant à la maîtrise d’ouvrage, etc.).
• Les techniques de négociation et de mise en concurrence.
• La rédaction d’appel d’offres.
  

Les choix structurants

• L’architecture du contrat
• Contrat unique/contrat cadre et contrats d’application.
• Cotraitance/sous-traitance.
• Maîtrise d’œuvre/maîtrise d’ouvrage.
• Le cas particulier du projet international (offshore, etc.).
  
• Les questions juridiques structurantes
• La loi du contrat.
• Les implications sociales.
• Les implications fiscales.
  

Les notions et clauses sensibles

• Rôle du préambule.
• Le choix des documents contractuels (proposition commerciale, etc.).
• Idées reçues sur obligation de résultat/obligation de moyens.
• La problématique des droits de propriété intellectuelle(droits d'auteur, brevetabilité, etc.).
• Les garanties légales et contractuelles.

• La détermination du prix.

• Pénalité/astreinte.

• Les pièges relatifs aux limites de responsabilité.
  

Les prestations d’intégration

• Forfait/régie.
• Calendrier.

• Collaboration du personnel du client.

• Modalités de la recette.

• Matrices de responsabilité.
  

La fourniture du progiciel : les principaux pièges à éviter

• Licence “perpétuelle” ou pluriannuelle.
  
• Licence combinée avec la maintenance.
  
• Les droits de l’utilisateur.
  
• Les limites contractuelles d’utilisation.

• Le référentiel de conformité.

• Le rôle de la maintenance par rapport aux garanties.

• Cas des comptabilités informatisées.

• La pérennité de l’éditeur.

• Les liens à instaurer entre l’intégrateur et l’éditeur.

• La fourniture du progiciel au travers d’un service : l’ASP ou le SaaS (Software as a Service)..

• Le cas particulier des logiciels libres.
  

L’externalisation

• Divers types d’externalisation (infrastructures, applications, BPO, etc.).
• Nouveaux schémas contractuels envisageables (multisourcing, etc.)..

• Due Diligence.
  
• Transition.
  
• Transfert de personnel.

• Réversibilité.

• Sort des contrats en cours

• Benchmarking.

• Service Level Agreement.
  

•  Réversibilité.

Le suivi juridique des projets pour limiter le risque

• Comment anticiper ou gérer un dérapage du projet (budget, calendrier ou périmètre) ?

• Les bonnes pratiques du suivi juridique des projets.

• Impact des décisions des comités opérationnels.

• Anticiper l’échec, savoir identifier ses priorités.

• Le rapport de force à créer pour sortir d’une situation de crise.
  

Les contrats informatiques à l’épreuve du contentieux

• La réalité des contentieux informatiques.
• Quels sont les risques ?
• Quelle portée le juge accorde-t-il aux contrats en pratique ?