Conditions générales d'utilisation

1 – Acceptation

Tout accès au site web de Capgemini Institut et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Capgemini Institut, telles que définies ci-après.

2 – Objet du site web

Tous les éléments de ce site (textes, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété de Capgemini Institut, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.

Le visiteur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de Capgemini Institut ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager sa responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.

3 – Liens hypertextes avec des sites tiers

Capgemini Institut n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de Capgemini Institut et un site tiers ne signifie pas que Capgemini Institut assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Capgemini Institut, à tout utilisateur du site web de Capgemini Institut de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de Capgemini Institut et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Capgemini Institut sans passer par sa page d’accueil.

4 – Droits de propriété intellectuelle

Les informations fournies sur le site www.institut.capgemini.fr le sont à titre informatif. Capgemini Institut ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. CAPGEMINI INSTITUT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Toute utilisation du contenu du site web de Capgemini Institut sans son autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web de Capgemini Institut.

Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et / ou pénale.

Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de Capgemini Institut ou si vous pensez que des éléments du site Web de Capgemini Institut ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un courrier électronique à : contactinstitut@capgemini.com

5 – Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web de Capgemini Institut, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. Bien que Capgemini Institut s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Capgemini Institut se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. D’une manière générale, Capgemini Institut ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.institut.capgemini.fr, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Capgemini Institut a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de Capgemini Institut pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et Capgemini Institut décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Le visiteur est seul responsable de leur utilisation.

6 - Avertissement aux utilisateurs

Capgemini Institut n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de Capgemini Institut. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Capgemini Institut par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à Capgemini Institut tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Capgemini Institut se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

7 – Loi applicable – Indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – Modification des conditions d’utilisation

Capgemini Institut se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.