Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formation passée auprès de Capgemini Institut – division de Capgemini Technology Services. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 1 : Inscriptions à une formation

Par téléphone au : 01 44 74 24 10
Sur notre site web : www.institut.capgemini.fr
Par e-mail adressé à institut.fr@capgemini.com
Par courrier envoyé à : Capgemini Institut – 147 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy les Moulineaux cedex

Article 2 : Confirmation de commande

Les réservations faites sur notre site, ou par courrier, ou par mail sont définitives. Les réservations par téléphone doivent faire l’objet d’une confirmation écrite.

Nos factures tenant lieu de convention simplifiée de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail, une convention de formation séparée sera établie sur demande et envoyée par mail avec le programme détaillé correspondant. Le Client s’engage à nous en retourner dans un délai raisonnable un exemplaire signé par son représentant légal et portant son cachet commercial.

Article 3 : Prise en charge par un organisme collecteur

Capgemini Institut accepte toute prise en charge par un OPCO avec subrogation de paiement. Cette prise en charge devra nous être notifiée au moment de l’inscription et confirmée par l’OPCO avant le début de la formation. Les conventions de formation sont établies entre le Client et Capgemini Institut.

Article 4 : Programmes des formations

Capgemini Institut se réserve le droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utile à ses programmes ainsi qu’à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d’intervenir chaque semestre. Formations intra-entreprise : sur demande, une proposition commerciale est envoyée au Client, qui doit être retournée signée pour accord avant le début de la formation.

Article 5 : Prix

Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation.

Les frais d’inscription sont indiqués pour chaque formation sur notre site et notre catalogue papier. Ils incluent l’ensemble de la documentation remise et la participation aux journées de formation. Les petits-déjeuners, les déjeuners et les pauses café sont offerts.

Article 6 : Facturation, délais et modalités de paiement

Une facture est établie à l’issue de la prestation. En contrepartie Capgemini Institut s’engage à fournir tous les documents prévus dans le cadre de la formation. La facture sera libellée en euros HT et tiendra lieu de convention simplifiée. Toute formation commencée sera due, néanmoins une substitution du participant est possible à tout moment.

Les factures sont payables à 45 jours fin de mois date de facture, net et sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de Capgemini Institut. En cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes restant dues porteront intérêts de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Les factures émises correspondant à des prestations de services, aucun escompte pour règlement comptant ne peut être déduit. Capgemini Institut se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir en cas de retards de paiement antérieurs.

Article 7 : Annulation des formations

Toute inscription annulée doit être signalée et confirmée par écrit rapidement.

Dans le cas d’une annulation intervenant plus de 8 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n’y a pas de frais.

A moins de 8 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au Client, sauf cas de force majeure avéré. Les sommes, correspondant à la clause de dédit formation, ne peuvent ni être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur paritaire agrée.

Capgemini Institut se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 8 jours avant sa date de début, en cas d’insuffisance d’inscriptions.

Article 8 : Documents administratifs

Capgemini Institut accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures.

Capgemini Institut ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Article 9 : Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est disponible sur le site www.institut.capgemini.fr et peut être envoyé sur simple demande à institut.fr@capgemini.com. Chaque participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 10 : Confidentialité

Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur. Le client s’engage à ne pas démarcher directement ou indirectement les intervenants avec qui il aurait eu contact à l’occasion d’un stage.

Article 11 : Responsabilité

Capgemini Institut ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétence

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litiges et / ou de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente, et faute d’avoir trouvé un accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.