Nouvelle Formation

Formation e-administration et dématérialisation

Facteur clé de la modernisation, impacts stratégiques et organisationels.

Présentation

A travers de nouveaux modes d’échanges, c’est la recherche d’une amélioration constante des services proposés aux citoyens : accessibilité, accélération et simplification des démarches. L’Administration électronique est devenue un axe central des politiques publiques et des programmes de modernisation, avec pour objectif la dématérialisation de 100% des démarches administratives. La dématérialisation des services publics ne s’apprécie plus uniquement sous l’angle « offre de service numérique », mais dans une dimension plus large qui intègre le citoyen comme un « contributeur actif » – et non plus comme un « simple usager du service ».

C’est sous cet angle de la dématérialisation des processus, des échanges, des données et des documents entre le citoyen et l’État, que cette formation dresse un état des lieux : cadre réglementaire en Europe et en France, enjeux, innovations, grands projets, approches centrales et initiatives locales, technologies, méthodologies, bonnes pratiques, benchmark des solutions.

Cette formation est illustrée par des retours d’expérience et des cas d’usage récemment réalisés ou en cours de réalisation, en France, dans les autres pays européens, mais également au niveau international.

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Le mot de l'animateur

« Axe central des politiques publiques, l’administration électronique est un des leviers de la modernisation de l’État et de ses relations avec les citoyens. A travers les programmes engagés (transformation SI, portails Web, téléprocédures, ouverture de données publiques, etc.), la dématérialisation est un enjeu majeur. Comment accompagner les usagers – agents administratifs et citoyens – dans la transition du paradigme papier au paradigme électronique ? C’est à cette question fondamentale que cette formation apporte des réponses : cadre réglementaire, enjeux, innovations, grands projets, approches centrales et initiatives locales, technologies, méthodologies, bonnes pratiques, benchmark des solutions. »

Objectifs

  • Identifier les objectifs et les enjeux de l’administration électronique
  • Maîtriser les spécificités juridiques pour prévenir les risques
  • Savoir gérer un projet d’administration numérique
  • Connaître les technologies de l’administration numérique
  • Bénéficier d’exemples concrets de mise en œuvre d’e-administration

Programme

1 – La transformation numérique de l’administration – Enjeux et cadre réglementaire

Concepts et fondamentaux

  • Qu’est-ce que la transformation numérique ?
  • Qu’est-ce que la dématérialisation ? (Dématérialisation VS numérisation)
  • Qu’est-ce qu’un processus administratif ? Comment définir le cycle de vie des échanges, de la donnée et du document ? (Données structurées VS données non structurées).
  • Qu’est-ce qu’une archive publique (archive courante, intermédiaire définitive) ? Durée d’utilité administrative et durée de rétention.

Cadre spécifique de la légalité électronique

  • Qu’est-ce qu’un original numérique ? (Approche dualiste VS approches minimaliste et prescriptive)
  • Règlement eIDAS n°910/2014 sur l’identification et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’Union Européenne : champs d’application, contraintes et impacts.
  • Qu’est-ce qu’une copie numérique fiable (VS copie numérique). Décret N° 2016-1673 du 5 décembre 2016 sur la fiabilité des copies. Article du Code civil 1379. Norme NF 42-026
  • Cadre réglementaire spécifique : Loi de confiance en l’économie numérique. Loi de modernisation de l’économie. Ordonnance n°2017-1433 du 04 octobre 2017 relative à la dématérialisation (en application de l’art.104 de la loi pour une République numérique), etc.

Ecosystème des normes en vigueur

  • Quel est le rôle des instances de normalisation ? (ETSI, ANSSI, etc.)
  • Principales normes organisationnelles (ISO 9001-2015, ISO 15-489, ISO 14-641, ISO 27001, etc.)
  • Principales normes techniques (sécurité, authentification, traçabilité, intégrité, etc.)

Enjeux de la confiance numérique

  • Comment garantir la sécurité des échanges et des contenus ? Intégrité, traçabilité, accessibilité, inaliénabilité, pérennité des échanges, des données et des documents.
  • Comment garantir la confidentialité ?
  • Comment garantir la véracité ?

Principes de la dématérialisation des services publics

  • Quels sont les grands axes de la dématérialisation des services publics ?
  • Objectifs et enjeux.
  • Comment l’Administration numérique participe-t-elle à la refonte de l’Administration et des institutions ?
  • Comment la dématérialisation des échanges favorise-t-elle l’émergence d’une e-gouvernance (passage d’une gestion de demandes individuelles à une gestion globale, multiplication et décloisonnement des canaux d’interaction entre agents, services et Administrations, sécurisation des informations et des transactions, déploiement de nouveaux modèles de communication, etc.)
  • Comment simplifier les échanges et les relations entre le citoyen et l’Administration ?
  • Comment l’Administration numérique contribue-t-elle à une économie éco-responsable ?

PAGSI et Plan Action Publique 2022

  • Qu’est-ce que le PAGSI (Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information) ? Etapes fondamentales (ADELE, France numérique, État Plateforme, etc.).
  • Quels sont les impacts du Plan Action Publique 2022 ? Quels sont les nouveaux/futurs services numériques offerts aux usagers ?

2 – La gestion d’un projet d’administration électronique

Services de l’État et Collectivités territoriales

  • Quelle est la place des collectivités territoriales dans l’Administration électronique ?
  • Quels impacts pour les services de l’État et les collectivités ? Les enjeux de la e-Administration inclusive.
  • Quels bénéfices pour les plateformes d’Administration électronique mutualisées ? (Megalis, e-Bourgogne, etc.).
  • Quels sont les supports apportés par l’État (Dinsic) ? Kit Demarches-simplifiees.fr.

Mise en œuvre d’un projet de dématérialisation

  • Comment mettre en œuvre un projet de dématérialisation au sein d’une Administration publique locale ? Les dix clés pour réussir. Définir et mettre en œuvre une gouvernance pertinente et adaptée.
  • Définir sa stratégie, réaliser un schéma directeur et un plan d’actions
  • Rédiger une expression de besoins, un cahier des charges. Maîtriser les solutions du marché et choisir une solution adaptée
  • Avantages, inconvénients, coûts, valeur et efficacité
  • Impacts et conditions de mise en œuvre d’un projet d’administration électronique à portée nationale (exemple : Chorus Pro et dématérialisation fiscale, etc.)
  • PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération).

Accompagnement du numérique

  • Quelles sont les clés pour éviter la fracture numérique et administrative ?
  • Comment gérer la e-Administration inclusive pour une collectivité territoriale ?
  • Comment accompagner la conduite du changement auprès des agents des services publics et des citoyens (exemple : France connect, Place de l’emploi public, Justif’adresse, etc.)

Respect des règles de gestion des données personnelles

  • Les impacts du RGPD (critères d’indexation, délai de conservation et d’effacement, gestion des droits, droit à l’oubli, anonymisation, pseudonymisation)
  • Quels projets déclarer à la CNIL, comment bâtir son dossier CNIL ?
  • Comment déterminer les différentes phases du traitement des données personnelles (collecte, échange, archivage).

3 – Les technologies de l’Administration électronique

Portails, bouquets de service et plateformes de services

  • Qu’est-ce qu’un portail Citoyen ? Qu’est-ce qu’un portail Elus ? Qu’est-ce qu’un portail Famille ?
  • Quelles sont les technologies déployées ? (ex : Arpège, GFI, Ciril, Teamnet, Sigec, Localeo, Horanet, etc.).
  • Le positionnement et l’impact des offres Cloud dans l’administration électronique
  • Quels sont les nouveaux médias d’échanges multicanal ?
  • Les technologies d’échanges sécurisés de fichiers (SESF).
  • Exemples d’application : Comment gérer une salle des marchés publics. (ex : Maximilien, PLACE, marchespublics. , etc.) ; comment gérer et mettre en œuvre les processus de télétransmission (Actes, PES, etc.).

Gestion de contenu et automatisation des processus métiers

  • Comment gérer la numérisation des documents papier. Technologies de capture et d’acquisition (OCR, LAD, RAD, etc.) ? Internalisation ou externalisation ? Mode centralisé ou décentralisé ?
  • Quel est l’écosystème d’une technologie de gestion de contenus ? Gestion des index et des référentiels. Classement et recherche. Gestion électronique des documents.
  • Quels sont les enjeux de l’interopérabilité avec les applications métiers ? Gestion des flux. Gestion des droits et des accès.

Certification et signature électroniques

  • Quel type de signature électronique ?
  • Quel est le rôle des autorités de certification ? Comment sélectionner les prestataires de service de confiance ?
  • Comment mettre en œuvre un parapheur électronique ?

Archivage électronique

  • Quels sont les systèmes d’archivage électronique ? Solution on premise ou Cloud ? (Stockage sécurisé des données)
  • Quel usage pour le coffre-fort numérique dans l’Administration numérique ?
  • Quel est le rôle des tiers de confiance ? Comment les sélectionner ?
  • Zoom sur les plateformes publiques mutualisées : Mégalis.

Sujets d’innovation

  • Qu’est-ce que l’Open Data (VS Big Data)? Où en sont les grands projets ?
  • Les applications et utilisations de la blockchain dans l’e-Administration ?
  • Les applications et utilisations de l’IA (Intelligence Artificielle) dans l’e-Administration ?
  • Les applications et utilisations du RPA (Robotic Process Automation) dans l’e-Administration ?
  • Les applications et utilisations du BIM (Building Information Modeling) dans l’e-Administration ?
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Public

Responsable juridique, Responsable informatique, Responsable des systèmes d’information métiers, Responsable du programme de modernisation numérique, Chargé de mission en charge du numérique, DGS et DGA, Élus

Prérequis

Connaissance du fonctionnement des administrations publiques.

Méthodologie

formation concrète et pragmatique est illustrée par de nombreux exemples pratiques issus des projets déployés ou en perspective.
METHODES D'EVALUATION : Le stagiaire reçoit en amont de la formation un questionnaire permettant de mesurer les compétences, profil et attentes du stagiaire. Tout au long de la formation, les stagiaires sont évalués au moyen de différentes méthodes (quizz, ateliers, exercices et/ou de travaux pratiques, etc.) permettant de vérifier l'atteinte des objectifs. Un questionnaire d'évaluation à chaud est soumis à chaque stagiaire en fin de formation pour s’assurer de l’adéquation des acquis de la formation avec les attentes du stagiaire. Une attestation de réalisation de la formation est remise au stagiaire.

93 %

de participants satisfaits au cours des 12 derniers mois
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