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Formation Sécurisez la négociation de vos contrats informatiques
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- Formation détaillée
Fondamentaux, nouvelles tendances, bonnes pratiques.
90% de participants satisfaits sur les 12 derniers mois
Objectifs
- Maîtriser les fondamentaux pour négocier vos contrats informatiques et sécuriser les délais, budgets et qualité des livrables de vos projets
- Rédiger et assurer le suivi des contrats informatiques dans un objectif de sécurité juridique
- Connaître le cadre légal et les réglementations spécifiques (e.g. régulation UE sur l’intelligence artificielle, données personnelles, secret des affaires)
- Appréhender les particularités juridiques impliquées des choix techniques (e.g. solution d’IA générative, en SaaS ou on premise, méthode de projet Agile, API, Robotic Process Automation)
Programme
1 – Phase précontractuelle
- Informations contractuelles
- Formalisation des objectifs, des besoins et des contraintes (cahier des charges)
- Encadrement du processus d’appel d’offres
- Démonstrateur, prototype et jeux d’essais
- Points d’attention sur le rôle et la responsabilité des conseils (e.g. AMAO, MOA délégué)
- Pourparlers et sanctions associées
2 – Clauses sensibles et transverses
- Préambule et définitions
- Documents contractuels, intégralité et priorité
- Prix et indexation
- Obligations de moyens et résultat
- Limitation de l’indemnisation
- Pénalités et niveau de services (SLA)
- Suspensions des services / des prestations
- Audit
- Résolution et résiliation
- Interdépendance des contrats
- Attribution de compétence
3 – Approche générale sur les contrats cloud (Iaas, Pass, Saas)
- Introduction, usages et acteurs
- Typologie de cloud
- Typologie de services
- Multicloud
- Approche économique : opex / capex et tarification
- Credit cloud et egrees feed (frais de sortie)
- Critères de choix
4 – Contrat Saas
- Services du Saas
- Distinction entre on premise et Saas
- Comparaison des schémas contractuels
- Obligations du fournisseur
- Prestations associées (professional services)
- Évolution du périmètre des services
- Suspension des services
- API
5 – Licence, propriété intellectuelle et Robotic Process Automation (RPA)
- Droit d’auteur du logiciel
- Licence et cession
- Approche générale, technique et juridique du RPA
- RPA et Saas
- RPA et on premise
6 – Contractualisation avec les fournisseurs d’IA générative
- Fondamentaux des aspects juridiques de l’IA
- Anticipation de l’IA Act
- Confidentialité : secret des affaires, savoir-faire et données stratégiques
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Responsabilité et les garanties
- Fiabilité et l’exactitude des données
- Loi applicable et les juridictions compétentes
7 – Maintenance
- Distinction avec la garantie
- Support
- Maintenance corrective
- Maintenance évolutive
- Réversibilité
8 – Intégration, développements et méthodologie associée
- Personnalisation : paramétrage et développement spécifique
- Prestations d’intégration
- Réception et recette
- Méthode : cycle en V
- Agilité
9 – Aspects contractuels de la protection des données personnelles
- Introduction
- Acteurs
- Contrat de sous-traitance
- Accord de responsabilité conjointe
- Mécanisme des articles 82 et 83 du RGPD
10 – Prêt de main d’œuvre, sous-traitance et cotraitance
- Prêt de main d’œuvre
- Sous-traitance
- Cotraitance
- Charte de gouvernance
- Analyse comparative
11 – Gestion de l’exécution et des difficultés
- Les difficultés
- La gouvernance et la comitologie
- Le RACI
- Le contract management
- Les demandes de changement
Ce programme a été mis à jour le 30 mai 2024.
Afficher plusÀ qui s’adresse
cette formation ?
Public
DSI et leurs collaborateurs directs, décideurs informatiques, consultants, responsables juridiques, responsables fonctionnels, maîtrises d’ouvrage, contract managers.En intra, la formation peut être adaptée pour les acheteurs et/ou directeurs juridiques du secteur public.
Prérequis
Aucun.
Osez vous former à l’excellence
- Un décryptage des tendances
- Une « Bubble Care » d’exception
- Partager avec ses pairs
- Des espaces premium
Animateur
Le mot de l'animateur
« En deux jours, cette formation vise l’acquisition des fondamentaux des contrats informatiques pour mieux négocier vos contrats et ainsi mieux sécuriser vos projets en termes de délais, budget et qualité des livrables. Pour les personnes disposant déjà d’une formation dans ce domaine, suivre cette formation est aussi l’opportunité de préciser les fondamentaux juridiques et les divers leviers de négociation qui en résultent. »
Jérémy BENSOUSSAN
Découvrir l'animateurModalités
Méthodologie pédagogique
Cette formation concrète et pragmatique est illustrée par de nombreux exemples pratiques issus d’une expérience et d’un savoir-faire acquis sur de nombreux projets de taille variée au sein d’établissements et d’entreprises de différents secteurs. Support de cours téléchargeable en début de formation.
Méthodologie d’évaluation
Le stagiaire reçoit en amont de la formation un questionnaire permettant de mesurer les compétences, profil et attentes du stagiaire. Tout au long de la formation, les stagiaires sont évalués au moyen de différentes méthodes (quizz, ateliers, exercices et/ou de travaux pratiques, etc.) permettant de vérifier l'atteinte des objectifs. Un questionnaire d'évaluation à chaud est soumis à chaque stagiaire en fin de formation pour s’assurer de l’adéquation des acquis de la formation avec les attentes du stagiaire. Une attestation de réalisation de la formation est remise au stagiaire.
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Une vision globale pour réussir sa transformation
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à la réflexion
Des opportunités de networking pour s’enrichir
Des espaces premium pour des formations d'exception
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Public
DSI et leurs collaborateurs directs, décideurs informatiques, consultants, responsables juridiques, responsables fonctionnels, maîtrises d’ouvrage, contract managers.En intra, la formation peut être adaptée pour les acheteurs et/ou directeurs juridiques du secteur public.
Prérequis
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