Mentions légales, conditions d'utilisation et règlement intérieur

Mentions légales

Capgemini Institut

147 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux.
Téléphone : 33 (0)1 44 74 24 10 - mail : institut.fr@capgemini.com

www.institut.capgemini.fr

SIRET : 479 766 842 00724

Division de CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, Groupe CAPGEMINI https://www.capgemini.com/
Société par Actions Simplifiée au capital de 6 899 328 €.
B 479 766 842 RCS Nanterre – APE 6202 A.

Directeur de la publication
Antoine Audi

Hébergeur
KERNIX (www.kernix.com)

Conditions Générales d’Utilisation

I – Acceptation

Tout accès au site web de Capgemini Institut et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Capgemini Institut, telles que définies ci-après.

II – Objet du site web

Tous les éléments de ce site (textes, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété de Capgemini Institut, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données. Le visiteur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de Capgemini Institut ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager sa responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.

III – Liens hypertextes avec des sites tiers

Capgemini Institut n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de Capgemini Institut et un site tiers ne signifie pas que Capgemini Institut assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Capgemini Institut, à tout utilisateur du site web de Capgemini Institut de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de Capgemini Institut et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Capgemini Institut sans passer par sa page d’accueil.

IV – Droits de propriété intellectuelle

Les informations fournies sur le site www.institut.capgemini.fr le sont à titre informatif. Capgemini Institut ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Capgemini Institut met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Toute utilisation du contenu du site web de Capgemini Institut sans son autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web de Capgemini Institut.

Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.

Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de Capgemini Institut ou si vous pensez que des éléments du site Web de Capgemini Institut ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un courrier électronique à : contactinstitut@capgemini.com

V – Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web de Capgemini Institut, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. Bien que Capgemini Institut s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Capgemini Institut se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. D’une manière générale, Capgemini Institut ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.capgemini.institut.fr, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Capgemini Institut a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de Capgemini Institut pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et Capgemini Institut décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Le visiteur est seul responsable de leur utilisation.

VI - Avertissement aux utilisateurs

Capgemini Institut n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de Capgemini Institut. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des Données Personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Capgemini Institut par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à Capgemini Institut tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Capgemini Institut se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

VII – Loi applicable – Indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

VIII – Modification des conditions d’utilisation

Capgemini Institut se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

Protection des Données et nouvelle loi Informatique
et Libertés / Cookies

I -Introduction

La protection des Données Personnelles est une préoccupation majeure pour Capgemini Institut, qui a fait de cette question une priorité depuis longtemps. Ainsi, la transparence de traitement des Données Personnelles que nous collectons est un engagement pour nous. La présente Charte vise à vous fournir toutes les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées sur ce site www.Capgemini Institut.com (ci-après, le « site Internet »).

La base de données de Capgemini Institut ne contient pas de données sensibles. De plus, Capgemini Institut s’engage à ne jamais céder, louer ou vendre ces données et elles sont gérées en toute sécurité et confidentialité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Il vous est possible à tout moment d’envoyer un mail à contactinstitut@Capgemini.com pour demander la modification de vos coordonnées ou exercer votre droit de retrait.

II - Traitement de vos Données Personnelles

De manière générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir de Données Personnelles vous concernant. Toutefois, pour accéder à certaines parties de nos sites Internet et/ou dans le cadre d’une utilisation de l’information spécifique ou des services, nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles que nous traiterons pour les finalités mentionnées ci-après.

Dans le cadre d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles, nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour :

  • donner suite à vos commentaires, ainsi qu’aux autres demandes que vous pouvez nous soumettre par l’intermédiaire de notre site Internet,
  • permettre de vous connecter à certaines parties restreintes de notre site Internet,
  • gérer votre participation au contenu en ligne.

Nous pouvons également utiliser les Données Personnelles que vous partagez avec nous pour :

  • tenir à jour et améliorer notre site Internet, ainsi que pour assurer sa sécurité,
  • mener des études de satisfaction clients,
  • gérer les forums de discussion auxquels vous pouvez participer,
  • la gestion du recrutement, lorsque vous postulez en ligne à des postes,
  • la compilation de statistiques globales concernant l’utilisation de notre site Internet.

Ces traitements et finalités sont justifiées et basées sur notre intérêt légitime pour nous assurer que vous appréciez l’expérience en visitant notre site Web et en interagissant avec nous.

Enfin, sous réserve de votre consentement préalable et explicite, nous pouvons également utiliser les Données Personnelles que vous partagez avec nous pour des finalités de marketing et notamment pour vous proposer des offres personnalisées.

III - Pendant quelle durée nous conservons vos Données Personnelles

Lorsque vous êtes un client existant, nous conserverons vos Données Personnelles tant que nos relations contractuelles et/ou commerciales durent. Ensuite, nous pouvons placer vos Données Personnelles dans l’archive intermédiaire pour cinq (5) ans après la fin de nos relations contractuelles et/ou commerciales.

Si vous êtes un prospect sans relation contractuelle et/ou commerciale établie, nous ne conserverons pas vos données au-delà de trois (3) ans après le dernier contact avec vous.

Enfin, les informations de connexion que nous collectons pour les finalités de sécurité, maintenance et amélioration mentionnées ci-dessus ne seront pas conservées au-delà d’un (1) an après la collecte.

IV - Transfert de vos Données Personnelles

Nous faisons appel à des fournisseurs et des partenaires externes avec lesquels nous pouvons partager vos Données Personnelles pour des finalités de marketing.

Chaque fois que nous faisons appel à des prestataires et fournisseurs externes, nous nous assurons qu’ils présentent un niveau de protection des Données Personnelles approprié. Ils ne sont jamais situés hors de l’Union Européenne.

V - Vos droits

En tout état de cause, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles.

Vous pouvez également demander que vos Données Personnelles soient rectifiées ou supprimées. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou d’en demander la limitation de traitement. En outre, vous avez le droit de demander à recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré et standardisé.

Dans le cas d’une telle demande ou plainte, veuillez envoyer un courriel à contactinstitut@capgemini.com.

VI - Sécurité et intégrité des Données

Capgemini Institut utilise diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles que nous collectons, utilisons ou transférons contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions. Toutefois, il est important que vous sachiez qu’étant donné que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé, Capgemini Institut ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des Données Personnelles par Internet.

VII - Sites Internet extérieurs

Le site Internet de Capgemini Institut peut fournir des liens vers des sites Internet extérieurs. Capgemini Institut ne fournit aucune garantie ni ne fait aucune déclaration relative à ces sites Internet extérieurs. Il est important que vous sachiez que les propriétaires et opérateurs de ces sites Internet extérieurs peuvent collecter, utiliser ou transférer des Données Personnelles dans le cadre de termes et conditions différents de ceux de Capgemini Institut. En vous connectant à un site Internet extérieur, vous devez vous informer sur les mesures de confidentialité et de sécurité de ces sites Internet extérieurs.

VIII - Cookies

Des cookies sont utilisés sur ce site Internet. En utilisant notre site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre ordinateur comme expliqué ci-dessous.

Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés au navigateur Internet que vous utilisez par le site Internet que vous visitez. Ils ont de nombreux objectifs différents, mais principalement, les cookies ont pour rôle de faciliter votre navigation sur un site Internet en se souvenant par exemple de vos préférences utilisateur, ou dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent ensuite être stockés sur votre ordinateur pour identifier votre ordinateur.

Ces cookies sont utilisés afin de recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Internet telles que les pages les plus visitées ou l’apparition de messages d’erreur sur certaines pages. Toutes les informations recueillies par le biais de ces cookies sont anonymisées, et collectées dans le seul but de développer et de suivre les tendances du trafic sur notre site Internet afin d’améliorer la façon dont il fonctionne. Ces informations font l’objet d’un usage exclusif par Capgemini Institut et ne sont aucunement partagées avec des tiers ou connectées à toutes autres informations.

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Règlement intérieur de Capgemini Institut

Conformément aux articles l6352-3 et l6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

I - Préambule

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Capgemini Institut.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

II - Champ d’application

Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par Capgemini Institut et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation ; au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans les locaux extérieurs (ci-après ensemble ou séparément le Centre).

III - Hygiène et sécurité

Article 1 : Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.

Article 2 : Alcools et Stupéfiants

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 3 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation, y compris des cigarettes dites électroniques.

Article 4 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou dans les lieux extérieurs de déroulement de la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant, habilité sur le lieu de la formation, ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5 : Accident

Tout participant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

IV – Discipline

Article 1 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée, soit à l'occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d'absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au participant d’en avertir soit l’hôtesse sur place, soit le bureau administratif de Capgemini Institut. Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le participant matin et après midi.

Article 2 : Accès aux locaux de la formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
  • faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.
  • rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation.

Article 3 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 4 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 5 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 6 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

Capgemini Institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation ou locaux extérieurs.

Article 7 : Nature et échelle des sanctions

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

  • avertissement écrit,
  • exclusion temporaire,
  • exclusion définitive.

L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 8 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

V - Publicité et date d’entrée en vigueur

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque participant, sur simple demande auprès de Capgemini Institut.

Fait à Paris, le 6 janvier 2019.