Règlement intérieur de Capgemini Institut

Conformément aux articles l6352-3 et l6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

1 - Préambule

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Capgemini Institut. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

2 - Champ d’application

Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par Capgemini Institut et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation ; au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans les locaux extérieurs (ci-après ensemble ou séparément le Centre).

3 - Discipline

Article 1 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants sur la convocation adressée. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

Une feuille d’émargement doit être signée par chaque participant matin et après midi, et en fin de formation la feuille d’évaluation doit être complétée et remise à l’hôtesse ou à l’animateur de la formation.

En cas d'absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au participant d’en avertir soit l’hôtesse sur place, soit le bureau de Capgemini Institut au 01 44 74 24 10.

Article 2 : Accès aux locaux de la formation

Sauf autorisation de l’hôtesse Capgemini Institut, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; ni faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme ; ni rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation.

Article 3 : Comportement

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 4 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 5 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de cette documentation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord de Capgemini Institut.

Article 6 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

Capgemini Institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans les locaux de formation ou locaux extérieurs.

Article 7 : Nature et échelle des sanctions

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive.

L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 8 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

4 – Hygiène et sécurité

Article 1 : Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.

Article 2 : Alcools et stupéfiants

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les participants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 3 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation, y compris des cigarettes dites électroniques.

Article 4 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou dans les lieux extérieurs de déroulement de la formation. Le participant doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant, habilité sur le lieu de la formation, ou des services de secours.

Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5 : Accident

Tout participant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

5 - Publicité et date d’entrée en vigueur

Publicité

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque participant, sur simple demande auprès de Capgemini Institut. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Capgemini Institut et sur son site internet www.institut.capgemini.fr.

Paris, le 6 janvier 2020.