e-administration

A travers de nouveaux modes d’échanges, c’est la recherche d’une amélioration constante des services proposés dans le quotidien des citoyens : accessibilité, accélération et simplification des démarches. L’Administration électronique est devenue un axe central des politiques publiques. Parmi les programmes de modernisation (transformation S.I., portails web, télé procédures, ouverture de données publiques, etc.), la dématérialisation est devenue un enjeu majeur. En 2020, elle ne s’apprécie plus uniquement sous l’angle « offre de service numérique », mais dans une dimension plus large qui intègre le citoyen comme un « contributeur actif » – et non plus comme un « simple usager du service ».

« Dès la fin des années 1990, l’État définit le Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI) qui dessine les contours de l’Administration électronique, avec les services en ligne, les téléprocédures et les téléservices. Aujourd’hui, l’objectif est de tendre vers 100% de démarches administratives dématérialisées à horizon 2022. »

C’est sous cet angle de la dématérialisation des processus, des échanges, des données et des documents entre le citoyen et l’État, que ce séminaire dresse un état des lieux en 2020 : cadre réglementaire en Europe et en France, enjeux, innovations, grands projets, approches centrales et initiatives locales, technologies, méthodologies, bonnes pratiques, benchmark des solutions. Le séminaire est illustré par des retours d’expérience et des cas d’usage récemment réalisés ou en cours de réalisation, en France, dans les autres pays européens, mais également au niveau international.

La transformation numérique de l’État – Cadre réglementaire

Concepts et fondamentaux

• Qu’est-ce que la transformation numérique ?
• Qu’est-ce que la dématérialisation ? (Dématérialisation VS numérisation)
• Qu’est-ce qu’un processus administratif ? Comment définir le cycle de vie des échanges, de la donnée et du document ? (Données structurées VS données non structurées).
• Qu’est-ce qu’une archive publique (archive courante, intermédiaire définitive) ? Durée d’utilité administrative et durée de rétention

Enjeux de la confiance numérique

• Comment garantir la sécurité des échanges et des contenus ? Intégrité, traçabilité, accessibilité, inaliénabilité, pérennité des échanges, des données et des documents.
• Comment garantir la confidentialité ?
• Comment garantir la véracité ?
• Comment simplifier les échanges et les relations entre le citoyen et l’Administration ?
• Comment l’Administration numérique contribue-t-elle à une économie éco-responsable ?
• Comment l’Administration numérique participe-t-elle à la refonte de l’Administration et des institutions ?
• Comment la dématérialisation des échanges favorise-t-elle l’émergence d’une e-gouvernance (passage d'une gestion de demandes individuelles à une gestion globale, multiplication et décloisonnement des canaux d'interaction entre agents, services et Administrations, sécurisation des informations et des transactions, déploiement de nouveaux modèles de communication, etc.)

Cadre spécifique de la légalité électronique

• Quel est le cadre européen en 2020 ? Quels sont les textes fondamentaux ?
• Qu’est-ce qu’un original numérique ? (Approche dualiste VS approches minimaliste et prescriptive)
• Règlement eIDAS n°910/2014 sur l’identification et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’Union Européenne : champs d’application, contraintes et impacts.
• Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et ses décrets d’application.
• Qu’est-ce qu’une copie numérique fiable (VS copie numérique). Décret N° 2016-1673 du 5 décembre 2016 sur la fiabilité des copies. Article du Code civil 1379. Norme NF 42-026. Référentiel ISO/IEC 27001.
• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? RGPD (Règlement général sur la protection des données) n°2016/679 en application depuis le 25 mai 2018. Loi Informatique et libertés 3 n°2018-493 du 20 juin 2018. Loi CADA.
• Loi de confiance en l’économie numérique. Ordonnance du 08 décembre 2005. Loi de modernisation de l’économie. Loi El-Khomri. Loi Hamon. Loi Sapin. Ordonnance n°2017-1433 du 04 octobre 2017 relative à la dématérialisation (en application de l’art.104 de la loi pour une République numérique). Loi de réforme pour la justice. Loi de réforme de la santé.

Ecosystème des normes en vigueur

• Quel est le rôle des instances de normalisation ? (ETSI, ANSSI, etc.)
• Principales normes organisationnelles (ISO 9001-2015, ISO 15-489, ISO 14-641, ISO 27001, etc.)
• Principales normes techniques (sécurité, authentification, traçabilité, intégrité, etc.)

Le PAGSI

PAGSI et Plan Action Publique 2022

• Qu’est-ce que le PAGSI (Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information) ? Etapes fondamentales (ADELE, France numérique 2012, État Plateforme, etc.).
• Quels sont les impacts du Plan Action Publique 2022 ? Quels sont les nouveaux/futurs services numériques offerts aux usagers ?
• Quels sont les grands axes de la dématérialisation des services publics ? Objectifs et enjeux.
• Quels impacts pour les services de l’État et les collectivités ? Les enjeux de la e-Administration inclusive.

Zoom sur de grands projets nationaux

• Chorus Pro.
• Comedec.
• France Connect.
• PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération).
• Marchés publics.
• Place de l’emploi public.
• Justif’Adresse.
• Etc.

La gestion d’un projet d’Administration numérique

Services de l’État et Collectivités territoriales

• Quelle est la place des collectivités territoriales dans l’Administration numérique ?
• Quels bénéfices pour les plateformes d’Administration électronique mutualisées ? (Megalis, e-Bourgogne, etc.).
• Quels sont les supports apportés par l’État (Dinsic) ? Kit Demarches-simplifiees.fr.
• Comment mettre en œuvre un projet de dématérialisation au sein d’une Administration publique locale.Dix clés pour réussir.

Accompagnement du numérique

• Quelles sont les clés pour éviter la fracture numérique et administrative ?
• Comment gérer la e-Administration inclusive pour une collectivité territoriale.
• Comment accompagner la conduite du changement auprès des agents des services publics.

Respect des règles de gestion des données personnelles

• Quels projets déclarer à la CNIL, comment bâtir son dossier CNIL ?
• Comment déterminer les différentes phases du traitement des données personnelles (collecte, échange, archivage).

Les technologies de l’Administration numérique

Portails, bouquets de service et plateformes de services

• Qu’est-ce qu’un portail Citoyen ? Qu’est-ce qu’un portail Elus ? Qu’est-ce qu’un portail Famille ?
• Quelles sont les technologies déployées ? (ex : Arpège, GFI, Ciril, Teamnet, Sigec, Localeo, Horanet, etc.).
• Quels sont les nouveaux médias d’échanges multicanal ?
• Comment gérer une salle des marchés publics. (ex : Maximilien, PLACE, marchespublics. , etc.).
• Comment gérer et mettre en œuvre les processus de télétransmission (Actes, PES, etc.).
• Les technologies d’échanges sécurisés de fichiers (SESF).
• Etc.

Gestion de contenu et automatisation des processus métiers

• Qu’est-ce qu’un portail citoyen ? Qu’est-ce qu’un portail Elus ? Quels sont les nouveaux médias d’échanges multicanal ?
• Comment gérer la numérisation des documents papier. Technologies de capture et d’acquisition (OCR, LAD, RAD, etc.) ? Internalisation ou externalisation ? Mode centralisé ou décentralisé ?
• Quel est l’écosystème d’une technologie de gestion de contenus ? Gestion des index et des référentiels. Classement et recherche. Gestion électronique des documents
• Quels sont les enjeux de l’interopérabilité avec les applications métiers ? Gestion des flux. Gestion des droits et des accès.

Certification et signature électronique

• Quels sont les enjeux de l’horodatage qualifié dans les échanges avec l’Administration électronique ?
• Comment sélectionner une solution de signature électronique adaptée aux différents types d’échanges ?
• Quel est le rôle des autorités de certification ? Comment sélectionner les prestataires de service de confiance ?
• Comment mettre en œuvre un parapheur électronique.

Archivage électronique

• Quels sont les systèmes d’archivage électronique ? Solution on premise ou Cloud ? (Stockage sécurisé des données)
• Quel usage pour le coffre-fort numérique dans l’Administration numérique ?
• Quel est le rôle des tiers de confiance ? Comment les sélectionner ?
• Zoom sur les plateformes publiques mutualisées : Mégalis.

Sujets d’innovation

• Qu’est-ce que l’Open Data (VS Big Data)? Où en sont les grands projets ?
• Les applications et utilisations de la blockchain dans l’e-Administration ?
• Les applications et utilisations de l’IA (Intelligence Artificielle) dans l’e-Administration ?
• Les applications et utilisations du RPA (Robotic Process Automation) dans l’e-Administration ?
• Les applications et utilisations du BIM (Building Information Modeling) dans l’e-Administration ?