1 – Phase précontractuelle

• Lettre d’intention (LOI)
• Informations précontractuelles
• Formalisation des objectifs, des besoins et des contraintes (cahier des charges)
• Relations antérieures
• Expression des besoins et processus d’appel d’offres
• Démonstrateur, prototype et jeux d’essais
• Points d’attention sur le rôle et la responsabilité des conseils (e.g. AMAO, MOA délégué)
• Pourparlers et responsabilités associées

2 – Clauses sensibles et transverses

• Préambule et définitions
• Documents contractuels, intégralité et priorité
• Prix et indexation
• Calendrier
• Obligations de moyens et de résultat
• Limitation de l’indemnisation
• Suspension des services / des prestations
• Audit
• Résolution et résiliation
• Interdépendance des contrats
• Attribution de compétence

3 – Pénalités et niveaux de services (SLA)

• Normes
• Définition, exemples et contre-exemples
• Modulation judiciaire
• Caractère libératoire
• Pénalités et SLA
• RTO (Recovery Time Objective) : durée d’indisponibilité maximale de la solution
• RPO (Recovery Point Objective) : durée de perte maximale des données
• Temps de réponse
• Points d’attention récapitulatifs
• Négociations en cas d’application des pénalités
• Droit public

4 – Approche générale sur les contrats cloud (IaaS, PaaS, SaaS)

• Introduction, usages et acteurs
• Typologie de cloud
• Typologie de services
• Multicloud
• Approche économique : opex / capex et tarification
• Credit cloud et egrees fees (frais de sortie)
• Critères de choix

5 – Contrat Saas

• Services du Saas
• Distinction entre on premise et Saas
• Comparaison des schémas contractuels
• Obligations du fournisseur
• Prestations associées (professional services)
• Évolution du périmètre des services
• Suspension des services
• API

6 – Licence, propriété intellectuelle et Robotic Process Automation (RPA)

• Droit d’auteur du logiciel
• Licence et cession
• Approche générale, technique et juridique du RPA
• RPA et SaaS
• RPA et on-premise

7 – Contractualisation avec les fournisseurs d’IA générative

• Fondamentaux des aspects juridiques de l’IA
• Anticipation de l’IA Act
• Confidentialité : secret des affaires, savoir-faire et données stratégiques
• Propriété intellectuelle
• Données personnelles
• Responsabilité et garanties
• Fiabilité et exactitude des données
• Loi applicable et juridictions compétentes

8 – Contractualisation avec les fournisseurs tiers de services TIC (DORA)

• Fondamentaux du règlement DORA
• Applicabilité
• Principes clés prévus par le règlement DORA
• Exigences formelles
• Clausier, exigences de fond et REX de négociation
• Liste des actions

9 – Maintenance

• Distinction avec la garantie
• Support
• Maintenance corrective
• Maintenance évolutive
• Réversibilité

10 – Intégration, développements et méthodologie associée

• Personnalisation : paramétrage et développement spécifique
• Prestations d’intégration
• Réception et recette
• Méthode : cycle en V
• Agilité

11 – Aspects contractuels de la protection des données personnelles

• Introduction
• Acteurs
• Contrat de sous-traitance
• Accord de responsabilité conjointe
• Mécanisme des articles 82 et 83 du RGPD

12 – Prêt de main d’œuvre, sous-traitance et cotraitance

• Prêt de main d’œuvre
• Sous-traitance
• Cotraitance
• Charte de gouvernance
• Analyse comparative

13 – Gestion de l’exécution et des difficultés

• Les difficultés
• La gouvernance et la comitologie
• Le RACI
• Le contract management
• Les demandes de changement

Ce programme a été mis à jour le 21 septembre 2026.