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Formation Sécurisez la négociation de vos contrats informatiques

  • Gouvernance
  • Formation détaillée
Fondamentaux, nouvelles tendances, bonnes pratiques.
Durée
Tarif
2197 € / pers. HT
Durée
Tarif
2197 € / pers. HT

Formation Sécurisez la négociation de vos contrats informatiques

Prix
2197€ / pers. HT

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux pour négocier vos contrats informatiques et sécuriser les délais, budgets et qualité des livrables de vos projets
  • Rédiger et assurer le suivi des contrats informatiques dans un objectif de sécurité juridique
  • Connaître le cadre légal et les réglementations spécifiques (e.g. données personnelles, secret des affaires)
  • Appréhender les particularités juridiques impliquées des choix techniques (e.g. solutions SaaS, méthode de projet Agile)

Programme

1 – Fondamentaux et bonnes pratiques du marché

  • Définition des processus de contractualisation
  • Formalisation des objectifs, des besoins et des contraintes (cahier des charges)
  • Encadrement du processus d’appel d’offres
  • Points d’attention sur le rôle et la responsabilité des conseils (e.g. AMAO, MOA délégué)
  • Précisions sur l’encadrement juridique des pourparlers et les sanctions associées

2 – Choix structurants

  • Présentation des architectures contractuelles (groupe de contrats, cotraitance, solidaire et conjointe, sous-traitance, contrat-cadre et contrat d’application)
  • Choix de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage
  • Prise en compte des obligations en matière de données personnelles et du statut des parties (RT ou ST)
  • Loi applicable et juridiction compétente (cas des lois de police étrangères contraignantes)

3 – Notions et clauses sensibles

  • Choix des documents contractuels, change request et modalité d’évolution
  • Technique de structuration des contrats et principales clauses associées
  • Notion et rôle de l’obligation essentielle
  • Distinction des obligations de moyens et de résultat
  • Encadrement des responsabilités, y compris le traitement de données personnelles
  • Engagements financiers et pénalités
  • Gestion de la propriété intellectuelle

4 – Fourniture de progiciel

  • Définition des utilisateurs et des bénéficiaires (e.g. groupe de sociétés, GIE)
  • Durée des droits acquis (cas de la licence perpétuelle)
  • Droits et restriction d’usage
  • Audit et accès au code source
  • Maintenance et correction des erreurs

5 – Elaboration de logiciel spécifique

  • Cas d’usage : progiciel adapté, développement complet, intégration de composants
  • Design de la conception et protection des droits
  • Choix du mode de rémunération et de management (forfait/régie) et risques de requalification associés (marchandage et prêts de main-d’œuvre illicite)
  • Régimes de propriété intellectuelle
  • Obligation de réception (recette) et impact des méthodes agiles

6 – Externalisation et infogérance

  • Définitions : externalisation, infogérance et services managés
  • Détermination du périmètre (RACI) et variation des prix (benchmark)
  • Elaboration d’une documentation contractuelle spécifique (PAQ, PQS, SLA et pénalités, DPA)
  • Gestion de la réversibilité et de la transférabilité

7 – Particularité des projets cloud

  • Détermination des périmètres selon les types de services : IaaS, SaaS, PaaS, hybridation et autres.
  • Statut RGPD : sous-traitance et responsabilité conjointe et cas des flux transfrontières
  • Obligation de sécurité : conformité aux standards et normes (ISO/IEC 27001, 2005 & 27002, SAS SAS-70 Type LL, PCI PCI-DSS, HIPAA, SecNumCloud…), impact des US Patriot Act et Cloud Act
  • Localisation des services et gestion des accès, Cloud souverain
  • SLA et crédits de services

8 – Contract management

  • Principes directeurs
  • Usage des outils de gouvernance
  • Gestion probatoire des projets
  • Introduction à la gestion précontentieuse (expertise avant tout procès)
  • Modalités de rupture des contrats

9 – Recommandations

10 – Synthèse et retours d’expérience

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À qui s’adresse
cette formation ?

Public

DSI et leurs collaborateurs directs, décideurs informatiques, consultants, responsables juridiques, responsables fonctionnels, maîtrises d’ouvrage, contract managers

Prérequis

Aucun.

Animateur

Le mot de l'animateur

« En deux jours, cette formation vise l’acquisition des fondamentaux des contrats informatiques pour mieux négocier vos contrats et ainsi mieux sécuriser vos projets en termes de délais, budget et qualité des livrables. Pour les personnes disposant déjà d’une formation dans ce domaine, suivre cette formation est aussi l’opportunité de préciser les fondamentaux juridiques et les divers leviers de négociation qui en résultent. »
Jérémy BENSOUSSAN
Découvrir l'animateur

Modalités

Méthodologie pédagogique

Cette formation concrète et pragmatique est illustrée par de nombreux exemples pratiques issus d’une expérience et d’un savoir-faire acquis sur de nombreux projets de taille variée au sein d’établissements et d’entreprises de différents secteurs. Support de cours téléchargeable en début de formation.

Méthodologie d’évaluation

Le stagiaire reçoit en amont de la formation un questionnaire permettant de mesurer les compétences, profil et attentes du stagiaire. Tout au long de la formation, les stagiaires sont évalués au moyen de différentes méthodes (quizz, ateliers, exercices et/ou de travaux pratiques, etc.) permettant de vérifier l'atteinte des objectifs. Un questionnaire d'évaluation à chaud est soumis à chaque stagiaire en fin de formation pour s’assurer de l’adéquation des acquis de la formation avec les attentes du stagiaire. Une attestation de réalisation de la formation est remise au stagiaire.

À qui s’adresse
cette formation ?

Public

DSI et leurs collaborateurs directs, décideurs informatiques, consultants, responsables juridiques, responsables fonctionnels, maîtrises d’ouvrage, contract managers

Prérequis

Aucun.

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